Les statuts

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Catégorie : A propos de nous

Publié le mardi 21 octobre 2014 10:43

Écrit par Super User

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COMITÉ DÉPARTEMENTAL de la RETRAITE SPORTIVE
de l’ESSONNE « CODERS 91 »

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2017

SOMMAIRE

Titre I^er : BUT ET COMPOSITION

Titre II : ASSEMBLEE GENERALE

Titre III : INSTANCES DIRIGEANTES

Titre IV : DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Titre VI : SURVEILLANCE ET PUBLICITE

Article 1^er : L’association dite « Comité Départemental de la Retraite Sportive de l’Essonne » sous la dénomination « CODERS 91» fondée en  1984  conformément à l’article 4 des statuts de la Fédération Française de la Retraite Sportive (FFRS) a pour objet :

- d’organiser, promouvoir et développer la pratique sportive pour les personnes de plus de 50 ans, cette pratique s’entendant hors compétitions en respectant les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées ;

- de valoriser les bienfaits de l’activité physique sur la santé et la préservation du capital santé des licenciés ;

- de promouvoir et valoriser le « sport senior santé® » : maintien des capacités physiques des seniors grâce à la multi activité ;
- de favoriser le lien social, promouvoir la convivialité principalement par la pratique en groupe d’activités physiques et sportives et accessoirement par des activités créatives, artistiques et culturelles.

Le CODERS 91 s’interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit.

Conformément à l’article L.121-4 du Code du sport, il garantit un fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Il veille au respect de son objet social par ses membres, ainsi qu’à celui de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français auquel adhère la Fédération.

Le CODERS 91  a une durée illimitée.

Il a son siège au 12, rue de la carrière – 91460 MARCOUSSIS chez Madame Marie-Claude LEPROUST, Présidente .Le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’Assemblée Générale.

Article 2 : Le CODERS 91, en tant qu’organe déconcentré de la Fédération, est chargé de la représenter et d’assurer l’exécution d’une partie de ses missions dans son ressort territorial.

Son ressort territorial est celui des services déconcentrés du ministère chargé des Sports.

Le CODERS 91 est composé des membres locaux affiliés de son ressort territorial :

-        Des associations sportives ayant pour objet la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives regroupant des licenciés de plus de 50 ans. Ces associations sont constituées dans les conditions prévues par la section 1 du chapitre premier du titre II du livre premier du code du sport et ont leur siège social sur le territoire du CODERS ; elles s’engagent à se conformer aux présents statuts et ses annexes, ainsi qu’à ses règlements (ci-après les associations affiliées) ;

-        Des organismes qui contribuent au développement d’une ou de plusieurs disciplines sportives reconnues par la Fédération pour ses bienfaits sur la santé des séniors et dépendent du territoire du CODERS ; ils s’engagent à se conformer à la charte de la Fédération placée en annexe et aux présents statuts, conformément au 3^ème article de l’article L. 131-3 du code du sport (dénommées les Sections)

Article 3 : Les statuts du CODERS 91 sont compatibles avec ceux de la Fédération.

Les instances dirigeantes sont élues selon le même mode de scrutin que celui des instances dirigeantes de la Fédération.

Article 4 : Conformément à l’article 4 des statuts fédéraux, principalement en charge du développement, le CODERS 91, prend toute mesure propre à assurer celui-ci notamment par le  regroupement des adhérents en associations. Il anime le réseau des clubs et sections affiliés.

Il encourage et organise les rassemblements et les rencontres interclubs et toute autre action de promotion de la Fédération.

En relation avec le CORERS, il participe à la définition des besoins de formation dans son territoire et contribue à la réalisation de celles qui sont programmées.

Il assure le suivi des animateurs et évalue leurs besoins en formation.

Il apporte son soutien à la création des associations et sections, et les aide à obtenir la reconnaissance des pouvoirs sportifs et publics.

Pour réaliser ces missions, le Comité Directeur du CODERS 91  peut créer des commissions en fonction des besoins (développement, formation, communication...).

Le CODERS 91 entretient toutes relations utiles avec les pouvoirs publics et les représentants territoriaux du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) et des fédérations du mouvement sportif, afin de représenter ses adhérents et de promouvoir sa propre image et à travers eux, celle de la Fédération.

Article 5 : Tout licencié à la Fédération peut être candidat aux instances dirigeantes du CODERS 91 de son ressort territorial dans les mêmes conditions que pour les instances dirigeantes de la Fédération et fixées par le règlement intérieur fédéral.

Article 6 :

6.1 - L’Assemblée Générale du CODERS 91 se compose des membres affiliés de son ressort territorial, garantissant une représentation des licenciés proportionnelle à leur nombre et un fonctionnement démocratique du CODERS 91.

            6.2 – L’assemblée Générale est convoquée par le président du CODERS 91. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.

Une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée soit par le Comité Directeur ou par le quart des membres de l’Assemblée Générale représentant le quart des voix.

L’Assemblée Générale est organisée avant l’Assemblée Générale fédérale et celle du CORERS.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle fixe la part départementale due par les licenciés et éventuellement le montant des cotisations dues par les membres affiliés. 

Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit comporter 1/3 des membres présents ou représentés, représentant au moins 1/3 des voix.

Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai maximum de 15 jours. Elle statue alors sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstentions et votes blancs ou nuls).

Le nombre de pouvoirs accepté est de 1 maximum par membre.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèque et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.

6.3 - Modalités de vote
Les membres (associations et sections) disposent d'un nombre de voix proportionnel au nombre de leurs licenciés :

Ce nombre étant arrêté au 31 août de l’année sportive précédente selon le barème ci-après :

- de 1 à 20 licenciés : 1 voix

- de 21 à 50 licenciés : 2 voix supplémentaires

- de 51 à 500 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 50 licenciés

- de 501 à 1000 licenciés : 1 voix supplémentaire par tranche de 100 licenciés

- au-delà de 1001 licenciés : 2 voix supplémentaires par tranche de 500 licenciés.

Chaque membre désigne un représentant chargé de voter en son nom.

Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

L’Assemblée Générale désigne chaque année au moins un vérificateur aux comptes (maximum deux)  qui ne sont pas membres du Comité Directeur.

6.4 - Communication

Le CODERS 91 doit informer la Fédération et le CORERS lorsqu’il existe, de la date de son Assemblée Générale. Ces instances pourront désigner un représentant pour y assister.

Les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année, à la Fédération, au CORERS, et aux membres (associations et sections).

Article 7 : L’assemblée Générale élit les membres du Comité Directeur.

Les instances dirigeantes sont le Comité Directeur et le Bureau.

Article 8 : Le CODERS 91 est administré par un Comité Directeur n’excédant pas 24 membres qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à un autre organe du CODERS 91.

Le Comité Directeur suit l’exécution du budget. Il arrête un règlement intérieur, suit son évolution et son application.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls).

Article 9 : Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Les modalités d’élection des membres du Comité Directeur sont identiques aux modalités prévues dans l’article 11 et 12 des statuts fédéraux et la répartition des postes est conforme à l’article L.131-8 §II alinéa 1 du Code du sport et à l’article 6 du règlement intérieur fédéral.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin plurinominal à un tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise au candidat le plus jeune.

Le mandat du Comité Directeur expire au plus tard le 31 décembre de l’année des jeux olympiques d’été (décret n°2016-387 du 29 mars 2016).

Les postes vacants au Comité Directeur avant l’expiration du mandat de leurs précédents titulaires, sont pourvus lors de l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir. 

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

1° Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;

2° Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;

3° Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif. 

Article 10 : Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

En cas d’indisponibilité, un membre du comité directeur peut donner pouvoir à un autre membre qui ne peut en recevoir qu’un seul.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls). En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 11 : L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1° L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix ;

  2° Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ;

  3° La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés (hors abstention et votes blancs ou nuls).

L’Assemblée Générale procède à l’élection des membres d’un nouveau Comité Directeur après qu’un appel de candidatures ait été lancé.

Article 12 : Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
Il peut, en tant que de besoin, être complété par l’élection d’un ou plusieurs vice-présidentsqui peuvent recevoir le titre de représentant du président et une délégation particulière, d’un secrétaire général, et éventuellement d’adjoints.

Les effectifs du Bureau ne devront pas excéder le tiers de ceux du Comité Directeur.

Le Bureau met directement en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et votée par  l’Assemblée Générale. Il assure le fonctionnement et la gestion dans tous ses aspects. Il rend compte de son activité à chaque réunion du Comité Directeur. 

Article 13 : Pour la déclinaison départementale du projet associatif fédéral, le Comité Directeur peut créer des commissions (développement, formation, communication...) chargées de mettre en œuvre le projet départemental.

Article 14 : Le mandat du président et du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Article 15 : Le président préside l’Assemblée Générale, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le CODERS 91 dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. 

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 16 : Sont incompatibles avec le mandat de président du Comité départemental les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements, dont l’activité consiste principalement dans l’exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des clubs qui lui sont affiliés.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l’un des établissements, sociétés ou entreprises mentionnés ci-dessus.

Article 17 : Les ressources annuelles du CODERS 91 comprennent :

1° Le revenu de ses biens ;

2° Les cotisations des membres et licenciés de son ressort territorial ;

3° Le produit des manifestations ;

4° Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

5° Les participations financières de la Fédération ;

6° Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;

7° Le produit des rétributions perçues pour services rendus ;

8° Toutes les autres ressources permises dans le cadre légal.

Article 18 : La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est justifié chaque année de l’emploi des subventions reçues au titre de l’alinéa 4, et des participations financières reçues au titre de l’alinéa 5 de l’article 17 ci-dessus.

Article 19 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale convoquée en Assemblée Extraordinaire sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres 30 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les statuts ne peuvent être modifiés que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’Assemblée Générale extraordinaire statue alors sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés (hors abstentions et votes blancs ou nuls) des membres présents ou représentés.

Article 20 : L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution du CODERS 91 que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de quorum et de votes sont les mêmes que dans l’article 19.

Article 21 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

L’actif net est dévolu à la Fédération.

Article 22 : Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire concernant la modification des statuts, la dissolution du CODERS 91 et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération et aux membres.

Article 23 : Le Président du CODERS 91 ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture où il a son siège social, au CORERS et à la Fédération tous les changements intervenus dans la direction de l’association.

Les documents administratifs du CODERS 91 et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du fonctionnaire accrédité par le représentant territorial du ministre chargé des Sports.

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale, le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année à la Fédération, au CORERS ainsi qu’aux membres affiliés.

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