Certificat médical

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Catégorie : Senior Sport Santé

Publié le samedi 24 septembre 2016 17:32

Écrit par Super User

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Sassenage, le 8 septembre 2016

Objet :nouvelles dispositions sur le certificat médical

N/Réf. : FR/MDG – 16-086 M

Chère Présidente, Cher Président,

La loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé fixe de nouvelles exigences en matière de certificat médical :

• Le certificat médical datant de moins d’un an exigé pour la délivrance d’une licence ne sera requis qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an).

Entre chaque renouvellement triennal, le licencié devra remplir un questionnaire de santé. Il attestera auprès de la fédération que la réponse à chacune des rubriques est négative, à défaut, le sportif devra produire un nouveau certificat médical.

• Ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général (à la demande du sportif, il pourra être mentionné une ou des disciplines sportives précises).

Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal Officiel du 26 août 2016. Il est entré en vigueur le 1^er septembre 2016, date qui a marqué le début de validité du certificat médical triennal.

Le contenu du questionnaire de santé que le licencié devra remplir fera l’objet d’un arrêté ministériel ; ce questionnaire entrera en vigueur à compter du 01/07/2017, pour les renouvellements de licence de la saison 2017/18.

Pour cette saison 2016/2017, comme les années précédentes, la délivrance de la licence (nouvelle ou renouvellement) se fera donc sur présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, datant de moins d’un an, au jour de la demande.

Bien cordialement

Le Président de la Commission Médical et

Médecin fédéral national

François RENAUDIE